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La réglementation de l'IA et de la facturation change vite, et l'essentiel de ce qui circule à son sujet est du commentaire de commentaire. Ces pages font le chemin inverse : elles remontent au texte, citent l'article, et donnent le lien pour que vous puissiez vérifier sans nous croire sur parole.
- Règlement (UE) 2024/1689
AI Act : le calendrier, pas le discours
Le calendrier post-omnibus, article par article : ce qui est en vigueur, ce qui a glissé à 2027 et 2028.
En savoir plus - Déployeur
Ce que l'AI Act demande à une PME qui utilise de l'IA
La liste fermée de ce qui pèse sur un déployeur PME aujourd'hui : articles 5, 50, 4 — pas l'article 26.
En savoir plus - Annexe III
Haut risque : la vraie question n'est pas « suis-je concerné ? »
Annexe III points 3, 4 et 5, verrou du profilage, et ce que l'article 26 demandera en décembre 2027.
En savoir plus - Article 6 RGPD
La base légale d'un traitement d'IA, avant l'outil
L'article 6 appliqué à un traitement d'IA : pas de base magique, pas de consentement automatique, pas d'omnibus données adopté.
En savoir plus - Article 28 RGPD
Le fournisseur d'IA est souvent un sous-traitant. Pas toujours.
Article 28 appliqué à un fournisseur d'IA : DPA, interdiction d'entraîner, sous-traitants ultérieurs, fin de contrat.
En savoir plus - Article 35 RGPD
Une AIPD, ce n'est pas « parce que c'est de l'IA »
Quand une AIPD est due pour un projet IA, les listes françaises dans le bon ordre, et pourquoi l'exemption RH ne sauve pas un tri de CV.
En savoir plus - 1er septembre 2026
Recevoir une facture électronique, ce n'est pas ouvrir un PDF
Ce que « être en capacité de recevoir » exige au 1er septembre 2026 : plateforme, annuaire, cycle de vie — pas un PDF.
En savoir plus - Annuaire PPF
Sans ligne dans l'annuaire, personne ne peut vous facturer
L'annuaire DGFiP / AIFE : ce qu'il publie, qui le renseigne, comment on change de plateforme, pourquoi il n'est pas optionnel.
En savoir plus - Socle de formats
Le PDF simple ne sera plus une facture électronique
UBL, CII, Factur-X : le socle, les mentions dans des champs dédiés, et pourquoi le PDF simple sort du jeu.
En savoir plus - Coût
Le coût n'est pas le tarif de la plateforme
Les composantes du coût — plateforme, changement, archivage, sortie — sans aucun tarif inventé.
En savoir plus - Chapitre V RGPD
« Hébergé en Europe » n'est pas une phrase magique
Hébergement UE, transferts, clés, sous-traitants : ce que « en Europe » couvre, et ce que ça ne couvre pas.
En savoir plus - Décisions d'architecture
La souveraineté d'une PME, c'est de pouvoir partir
Quatre leviers à portée d'une PME — lieu, clés, licence, export — sans slogan et sans qualification d'État fantasmée.
En savoir plus - CPI L.111-1
Sans choix humain, pas d'auteur. Sans auteur, pas d'oeuvre.
Pas d'auteur personne physique, pas d'oeuvre. Ce qu'on peut céder, ce qu'on ne peut que garantir, et le risque d'utiliser les oeuvres d'autrui.
En savoir plus - L.151-1
Le secret des affaires ne survit pas à un copier-coller imprudent
L.151-1 appliqué à un prompt : trois critères, mesures raisonnables, et pourquoi un outil grand public fait tomber la protection.
En savoir plus - Contrat
Une clause IA, ce n'est pas une phrase dans les CGV
Cinq objets à écrire — rôles, entraînement, sorties, secret, sortie de contrat — plutôt qu'une phrase « conformément à l'AI Act ».
En savoir plus - Preuve
Une décision qu'on ne peut pas raconter n'aurait pas dû être prise
Article 22, article 86 à venir, journaux : ce qu'il faut pouvoir reconstituer quand une IA pèse sur une personne.
En savoir plus - Article 32 RGPD
Chiffrer, c'est surtout savoir qui a les clés
Transit, repos, sauvegardes, clés : ce que l'article 32 et l'ANSSI demandent vraiment, sans magie « zero-knowledge ».
En savoir plus - Production
L'abonnement est la ligne la plus visible, rarement la plus lourde
Usage, intégration, relecture, erreur, sortie : les composantes du coût, sans aucun tarif ni ROI inventé.
En savoir plus - Licences
« Open » n'est pas une licence. Lisez la vraie.
Apache, Llama, Mistral : ce que chaque licence autorise, ce qu'elle ne lave pas, et pourquoi « open » n'est pas un sésame.
En savoir plus - Qualité
Un modèle ne dit jamais qu'il ne sait pas. C'est à vous de l'arrêter.
Borner, extraire, faire échouer, relire, tester sur vos cas. Pas un taux de fiabilité, pas une consigne magique.
En savoir plus - Journaux
Si ce n'est pas écrit, ça n'a pas eu lieu. Ou pire : ça a eu lieu et vous l'ignorez.
Quoi journaliser, où, combien de temps : plancher opérationnel, six mois AI Act en 2027, plafond RGPD dès aujourd'hui.
En savoir plus - Entraînement
Vos données n'ont pas à devenir son modèle
Interdire l'entraînement sur vos données d'usage, vérifier l'opt-out, et ne pas confondre cette couche avec le préentraînement du modèle.
En savoir plus - Sortie
Le jour où vous partez se prépare le jour où vous signez
Export, format, délai, suppression, architecture : sortir d'un prestataire IA sans reconstruire le projet.
En savoir plus - Accessibilité
Le RGAA n'est pas la loi de tous les sites de PME
RGAA (art. 47, seuil 250 M€) et EAA (e-commerce, exemption micro) : qui est dans le champ, qui ne l'est pas, ce qui reste une bonne fabrication.
En savoir plus - Continuité
La sauvegarde, c'est la restauration. Le reste est une croyance.
3-2-1, restauration testée, copies chiffrées, export des prestataires : la continuité tenable d'une TPE, sans PRA de brochure.
En savoir plus
Ces guides expliquent des textes ; ils ne remplacent pas un conseil juridique sur votre situation. Quand un point engage votre responsabilité ou celle de votre entreprise, la bonne dépense est un avocat ou un expert-comptable, pas une page web — la nôtre comprise. Ce que ces pages peuvent faire, en revanche, c'est vous éviter d'arriver à ce rendez-vous sans savoir de quoi il retourne.
Vos questions
Ces guides valent-ils conseil juridique ?
Non, et il serait imprudent de les lire ainsi. Ce sont des explications de texte, écrites par un studio technique pour des dirigeants qui doivent décider, avec les références permettant de vérifier chaque affirmation à la source. Une situation particulière — un litige, un contrat en cours, une obligation dont dépend une sanction — appelle un professionnel du droit. Notre utilité s'arrête à vous permettre d'aborder cette conversation en sachant quel texte s'applique et ce qu'il dit.
À quelle fréquence ces pages sont-elles vérifiées ?
Chaque page affiche la date à laquelle un humain a relu son contenu contre les sources citées, et cette date est déclarée plutôt que calculée automatiquement : ce qui compte pour un texte réglementaire n'est pas la dernière modification du code du site, c'est la dernière vérification du fond. Si vous lisez une page dont la date commence à dater et que le sujet a bougé entretemps, remontez au lien officiel en bas de page : il fait foi, pas nous.
Pourquoi citer les sources plutôt que résumer ?
Parce qu'un résumé non sourcé est invérifiable, et qu'en matière réglementaire l'invérifiable est dangereux. Une affirmation du type « la loi impose X » sans référence ne vous permet ni de la contester, ni de vous en prévaloir, ni de constater qu'elle est devenue fausse. Avec l'article et le lien, vous pouvez faire les trois. C'est aussi une contrainte que nous nous imposons : citer oblige à vérifier avant de publier.
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