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La réponse courte
Un modèle dit ouvert est distribué avec une licence, et c'est ce texte qui dit ce que vous avez le droit de faire : utiliser, modifier, redistribuer, commercialiser, associer une marque. Apache 2.0, utilisée notamment par plusieurs modèles Mistral, est une licence permissive avec brevet et obligation de conservation des notices. La licence communautaire Llama (Meta) n'est pas Apache : elle ajoute une politique d'usage acceptable et des conditions particulières, notamment au-delà de certains seuils d'utilisateurs. D'autres modèles mélangent code Apache et poids sous un régime distinct. Aucune de ces licences ne vous affranchit du RGPD, du droit d'auteur des contenus d'entraînement, ni de l'AI Act. Lire la licence du modèle que vous allez mettre en production, dans sa version, est le geste. Recopier « c'est open source » dans un contrat, non.
Apache 2.0 : ce qu'elle donne, ce qu'elle demande
La licence Apache 2.0, publiée par l'Apache Software Foundation, autorise l'usage, la reproduction, la modification, la distribution, y compris commerciale, sous réserve de conserver les notices de copyright, la licence, et le fichier NOTICE s'il existe, et de marquer les fichiers modifiés. Elle accorde une licence de brevet des contributeurs, et la retire en cas de contentieux brevet contre le projet. Elle ne vous impose pas de republier vos modifications (ce n'est pas un copyleft). Elle ne dit rien de vos données, rien de vos prompts, rien de la qualité du modèle. Pour une PME qui fait tourner un modèle Apache en interne, les obligations concrètes sont : garder les notices, ne pas utiliser les marques du projet sans droit, et ne pas croire qu'Apache couvre les contenus générés ou les données d'entraînement. C'est une licence de logiciel, pas une licence de tout ce qui touche au modèle.
Llama et les licences « communautaires » : ouvertes, conditionnelles
Meta distribue Llama sous une licence communautaire propre, distincte d'Apache, assortie d'une Acceptable Use Policy. L'usage commercial n'est pas interdit par principe, mais des conditions s'appliquent, historiquement un seuil d'utilisateurs mensuels au-delà duquel il faut demander un droit supplémentaire, et des usages interdits (certains usages criminels, surveillance abusive, etc.). Ces conditions bougent d'une version à l'autre : Llama 2, 3, 4 ne se recopient pas. Une PME de dix personnes est rarement dans le seuil. Une intégration dans un produit destiné à des millions d'utilisateurs peut l'être. Redistribuer les poids, fine-tuner, proposer une API tierce : tout cela se lit dans la licence du jour, pas dans un article de 2024. Traiter Llama comme du « vrai open source OSI » est inexact. C'est un modèle disponible, sous contrat.
Mistral, et le mélange code / poids / API
Mistral AI publie certains modèles sous Apache 2.0, et en commercialise d'autres via API, sous conditions d'utilisation. Le même nom commercial peut donc recouvrir deux régimes. Un modèle Apache, vous le faites tourner où vous voulez, sous les conditions Apache. Une API, vous êtes client, avec un DPA, un tarif, éventuellement une option d'hébergement. Confondre les deux dans un comparatif « Mistral contre OpenAI » est le piège : on compare une licence de poids et un contrat de service. La page de ce site sur le vrai critère ouvert / fermé traite de la réversibilité. Ici, le point est plus étroit : avant d'intégrer, ouvrez le fichier LICENSE du dépôt, pas la page marketing, et vérifiez s'il s'applique aux poids, au code d'inférence, aux tokenizers — parfois trois fichiers, trois régimes.
Ce que la licence ne règle pas
Le droit d'auteur des oeuvres éventuellement mémorisées dans le modèle. La licéité de l'entraînement au regard du RGPD. L'article 53 de l'AI Act (politique de respect du droit d'auteur des fournisseurs de GPAI). Les sorties : Apache ne vous les attribue pas, la licence Llama non plus par magie — lisez la clause « outputs ». La marque : utiliser le nom « Llama » ou « Mistral » sur votre produit peut être interdit même si l'usage du modèle est libre. Pour une PME, la checklist d'achat tient en cinq questions : quelle licence, quelle version, s'applique-t-elle aux poids, quels usages sont exclus, que dit-elle des sorties et de la marque. Si le prestataire ne sait pas répondre, il n'a pas lu, et vous héritez du risque.
À vérifier chez vous
Ce que vous pouvez contrôler vous-même
Des points vérifiables sans expertise juridique. Si l'un d'eux coince, c'est celui-là qu'il faut apporter à votre conseil.
- Ouvrir le fichier LICENSE du modèle précis (nom + version), pas un article de blog.
- Vérifier si la licence couvre les poids, le code, le tokenizer.
- Repérer une Acceptable Use Policy, un seuil d'utilisateurs, une clause marque.
- Lire qui détient les sorties, et si l'usage commercial est borné.
- Ne pas écrire « open source » dans un contrat si la licence n'est pas OSI.
Sources
Chaque affirmation de cette page renvoie au texte qui fait foi. En cas d'écart entre cette page et la source, c'est la source qui a raison.
- Apache Software Foundation — Apache License 2.0 (nouvel onglet)
Texte officiel de la licence. Notices, brevet, absence de copyleft.
- Meta — Llama license and Acceptable Use Policy (à ouvrir pour la version utilisée) (nouvel onglet)
Licence communautaire, distincte d'Apache. Lire la version du modèle réellement téléchargé.
- EUR-Lex — règlement (UE) 2024/1689 consolidé (CELEX 02024R1689-20260727) (nouvel onglet)
Seul texte de l'AI Act à citer depuis le 27 juillet 2026. Article 113 (calendrier), articles 4, 5, 6, 25, 26, 27, 50, 99, annexes I et III.
- Légifrance — CPI article L.111-1 (nouvel onglet)
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété incorporelle du seul fait de sa création. Auteur = personne physique.
Vos questions
Puis-je vendre un produit construit sur un modèle Apache 2.0 ?
Oui, en principe, sous réserve de conserver les notices et de ne pas abuser des marques du projet. Vous n'êtes pas obligé de publier votre code. Vous restez responsable de ce que votre produit fait des données personnelles, des secrets, des contenus générés. Apache ne vous « lave » pas. Elle vous permet de redistribuer le modèle et vos modifications, selon ses conditions. Un avocat, si le produit est le coeur de votre offre, lira la NOTICE et les éventuelles dépendances non Apache. C'est un quart d'heure, pas un projet.
Llama est-il interdit en production commerciale ?
Non, pas par principe. La licence communautaire autorise un usage, y compris interne et souvent commercial, sous conditions, dont une politique d'usage acceptable et, selon les versions, un seuil au-delà duquel une autorisation supplémentaire est requise. Interdit, clairement, un usage qui viole cette politique. Ce qu'il ne faut pas faire : recopier une réponse de 2023, ou traiter Llama comme Apache. Ouvrir la licence de la version que vous téléchargez, aujourd'hui, et la joindre au dossier d'architecture. Si votre usage est un outil interne de dix personnes, le seuil n'est probablement pas le sujet. Si vous construisez une API publique, il le devient.
Une licence ouverte me dispense-t-elle de l'AI Act ?
Non. L'AI Act s'applique aux systèmes et aux modèles selon leur rôle (GPAI, haut risque, transparence), pas selon la licence. Un modèle ouvert mis sur le marché dans l'Union reste un modèle mis sur le marché. Un déployeur qui l'utilise reste un déployeur. L'article 53 vise les fournisseurs de modèles à usage général, y compris, sous des modalités propres, certains acteurs de l'ouvert. La licence règle le droit d'auteur sur le logiciel et les poids. Le règlement règle la mise sur le marché. Les deux se cumuluent. Présenter l'ouvert comme une échappatoire réglementaire est faux.
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